Statistiques - Collectivités locales
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Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales
Retrouvez la collection du bulletin "Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales (SMCL)".
La fiscalité directe locale analysée par la DGFiP
Afin d'améliorer l'information des citoyens, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) poursuit une politique d'ouverture de ses données (open data). Dans ce cadre, vous trouverez ci-dessous différentes données en matière de fiscalité locale.
Outil de visualisation des données de la fiscalité locale des particuliers et des professionnels
Sous forme de cartes dynamiques, la DGFiP propose un outil permettant de connaître, pour les années 2021 à 2024, les taux globaux appliqués sur un territoire (communes, intercommunalités) en matière de taxe foncière (bâtie et non bâtie), de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe d'habitation (TH). Les taux appliqués au territoire d'une commune sont accessibles en sélectionnant les communes sur la carte dynamique du département ou via un volet déroulant.
Accès au site data.economie.gouv.fr
Retrouvez les analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale :
Année 2025 :
Les taux :
- Taux votés en 2025 (pdf)
- Taux votés en 2025 par les communes (xlsx)
- Taux votés en 2025 par les EPCI (xlsx)
Les délibérations de fiscalité (avec et hors taux)
- Les délibérations de fiscalité directe locale 2025 des communes (pdf)
- Les délibérations de fiscalité directe locale 2025 des EPCI (pdf)
- les délibérations de majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (pdf)
Année 2024 :
Recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) :
- Note REI 2024 (pdf)
- Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Les taux :
- Taux votés en 2024 (pdf)
- Taux votés en 2024 par les communes (xlsx)
- Taux votés en 2024 par les EPCI (xlsx)
Les délibérations de fiscalité (avec et hors taux)
- Les délibérations de fiscalité directe locale 2024 des communes (pdf)
- Les délibérations de fiscalité directe locale 2024 des EPCI (pdf)
- les délibérations de majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (pdf)
Année 2023 :
Recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) :
- Note REI 2023 (pdf)
- Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Les taux :
- Taux votés en 2023 (pdf)
- Taux votés en 2023 - Synthèse (pdf)
- Taux votés en 2023 - données par communes et par EPCI (sur collectivites-locales.gouv.fr)
Les délibérations (hors taux) :
- L'impact des décisions optionnelles d’exonérations du bloc communal sur les recettes 2023 de fiscalité directe locale (pdf)
- Les délibérations de fiscalité directe locale 2023 des communes (pdf)
- Les délibérations de fiscalité directe locale 2023 des EPCI (pdf)
Sur data.economie.gouv.fr :